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Amendement N° 156 rectifié (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ierdu livre VII du code de l’éducation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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