Amendement N° 157 rectifié (Retiré)

Orientation et réussite des étudiants

Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern.

Photo de Colette Mélot Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Fouché Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled Photo de Claude Kern 

Alinéa 21

Après le mot :

mutualité

insérer les mots :

, les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.

Il propose en conséquence que les conférences de chefs d'établissement soient associés à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la Santé et du ministère en charge de l'Enseignement supérieur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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