Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)

Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et les associations d’éducation à la santé sont associés à la programmation ou l’organisation des actions mentionnées à l’article L. 841-5 du même code lorsqu’elles ont pour but la prévention, l’éducation ou la promotion des comportements favorables à la santé ou de développer l’accès des étudiants à des actes de dépistage et de vaccination. La conduite des projets de prévention au niveau régional est coordonnée par les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, en étroite concertation notamment avec les services universitaires de médecine préventive.