Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)

Orientation et réussite des étudiants

Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 31 janvier 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled.

Photo de Colette Mélot Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled 

Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et les associations d’éducation à la santé sont associés à la programmation ou l’organisation des actions mentionnées à l’article L. 841-5 du même code lorsqu’elles ont pour but la prévention, l’éducation ou la promotion des comportements favorables à la santé ou de développer l’accès des étudiants à des actes de dépistage et de vaccination. La conduite des projets de prévention au niveau régional est coordonnée par les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, en étroite concertation notamment avec les services universitaires de médecine préventive.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de développer au niveau régional une déclinaison de la Stratégie nationale de prévention. Dans la nouvelle rédaction, cet échelon régional serait à privilégier à une division par université afin d'éviter des fractures territoriales et d'assurer un déploiement homogène des actions de prévention sur l'ensemble d'une région.

Cet amendement propose que les mutuelles étudiantes soient chargées de conduire ces projets de prévention au niveau régional, compte-tenu de l'expertise acquise depuis un demi-siècle et de leur légitimité auprès des acteurs de la santé étudiante.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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