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Amendement N° 12 2ème rectif. (Adopté)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Brisson, Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar, Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolay, Grosdidier, Mme Chain-Larché, MM. Bizet, Mouiller, Bernard Fournier, Frassa, Ginesta, Lefèvre, Mme Lamure, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
y compris côtiers
par les mots :
le recul du trait de côte
Exposé Sommaire :
Amendement strictement rédactionnel visant à mentionner explicitement le recul du trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).
Pour les auteurs de l’amendement, l’expression : « les mouvements de terrain, y compris côtiers » que se propose d’élaborer le texte soumis à notre examen est sans doute suffisamment précise pour désigner le recul du trait de côte. Il semble pourtant qu’une mention explicite de celui-ci valoriserait l’objectif de la présente proposition de loi en reconnaissant le recul du trait de côte comme un risque naturel à part entière et non comme une sous-catégorie des mouvements de terrain.
En outre, il n’apparaît pas superfétatoire d’évoquer le trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles alors même que ces PPRN sont nécessaires à la création des zones d'activité résiliente et temporaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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