Amendement N° 70 (Retiré)

État au service d'une société de confiance

Discuté en séance le 14 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 8 mars 2018 par : M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie, Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jérôme Durain Photo de Michelle Meunier Photo de Henri Cabanel Photo de Frédérique Espagnac Photo de Victorin Lurel Photo de Rachel Mazuir Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Victoire Jasmin Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin Photo de Roland Courteau Photo de Jean-Pierre Sueur 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux articles 575 et 575 A

par les mots :

à l'article 235 ter ZD

Exposé Sommaire :

Le gouvernement n'ayant pas levé le gage lors de l'adoption de l'article 15 A qui instaure la gratuité des appels téléphoniques des services dépendant de l’État et de ses établissements publics, nous proposons de remplacer le gage visant à augmenter les droits sur le prix du tabac par une augmentation de la taxe sur les transactions financières.

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