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Amendement N° 86 (Irrecevable)

État au service d'une société de confiance

Déposé le 8 mars 2018 par : Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie, Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un État au service d'une société de confiance

Après l'article 24

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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