Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 2ème rectif. (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 11 )
Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Di Folco, Puissat, Lanfranchi Dorgal, Bories, Deroche.
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
«
| Nom des circonscriptions | Composition des circonscriptions |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
| Bretagne | Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
| Centre-Val-de-Loire | Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
| Grand Est | Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
| Hauts-de-France | Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
| Île-de-France et Français établis hors de France | Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France |
| Normandie | Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
| Nouvelle-Aquitaine | Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
| Occitanie | Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
| Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse | Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
| Outre-mer | Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
. »
Exposé Sommaire :
Les représentants français au Parlement européen étaient jusqu’à présent élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, dans huit circonscriptions multirégionales, formées d’un nombre entier de régions : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Ile-de-France (incluant les Français établis hors de France) et Outre-mer.
Le présent amendement prévoit d’adapter le périmètre des circonscriptions régionales à la nouvelle carte des régions, telle qu’elle a été définie par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
L’objectif est de renforcer l’ancrage territorial des représentants français au Parlement européen et de garantir une bonne représentation de la diversité géographique de la France.
Le scrutin régional est la norme dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d’habitants.
Il est au demeurant illusoire de considérer qu’un agrandissement de la circonscription permettra de susciter un surcroît d’intérêt de la part des Français pour les élections européennes. Le retour à une circonscription unique ne peut contribuer à accentuer le lien de représentation entre citoyens et élus au Parlement européen. Ce choix aura pour effet d'affaiblir la nécessaire territorialisation du scrutin et finalement d’aggraver le sentiment d’éloignement des électeurs de leurs représentants.
Dans cette optique le présent amendement dessine-t-il, pour la France, treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse ; Outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.