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Amendement N° 24 3ème rectif. (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 22 mai 2018 par : MM. Le Gleut, Perrin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Courtial, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier, Kennel, Mme Lassarade, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Henri Leroy, Magras, Paccaud, Panunzi, Piednoir.
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 114-12 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les Français ayant effectué une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou ayant souscrit un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle, ne sont pas soumis à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté. »
Exposé Sommaire :
Les Français qui effectuent spontanément une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ou qui souscrivent un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle, remplissent déjà pleinement leur devoir citoyen. La journée défense et citoyenneté est donc totalement inutile.
De plus, exempter lesdits citoyens susmentionnés, libèrerait du temps et du personnel d'encadrement pour l'institution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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