Amendement N° 181 (Retiré avant séance)

L’alinéa 3 prévoit que l’« autorité organisatrice », c’est-à-dire la région, prend à sa charge les coûts de démantèlement du matériel roulant non repris « à proportion de la durée d'utilisation de ces matériels dans le cadre des contrats de service public de son ressort, déduction faite des provisions qui lui auraient été déjà facturées. » Les auteurs de cet amendement considèrent que cette charge est exorbitante, et en proposent donc la suppression.