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Amendement N° 529 rectifié (Rejeté)

Présidence de m. gérard larcher

Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 258 258 453 )

Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.

Photo de Guillaume Arnell Photo de Josiane Costes Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Claude Requier Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez 
Photo de Ronan Dantec Photo de Éric Gold Photo de Didier Guillaume Photo de Véronique Guillotin Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 11 A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la modification introduite par la commission des lois au Sénat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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