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Amendement N° 534 3ème rectif. (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, Laborde, MM. Menonville, Vall.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que la présence en France d'une personne placée en rétention constitue une menace grave pour la sureté de l'État ou pour l'ordre public, cette personne est placée dans un lieu de rétention adapté, bénéficiant de chambres isolées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux garantir la sécurité des personnes placées dans les CRA pour simple infraction au droit des étrangers, ainsi que celle du personnel qui y est affecté. Il n'est pas raisonnable de maintenir dans les mêmes lieux exigus des personnes de dangerosité variable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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