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Amendement N° 169 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Bonne, Joyandet, Jean-Marc Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, Chaize, Panunzi, Savary, Saury, Buffet, Vogel, Brisson, de Nicolay, Poniatowski, Chatillon, Meurant, Mmes Dumas, Laure Darcos, Duranton, MM. Sido, Revet, Pointereau, Mayet, Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal, Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou issus de productions locales
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans les restaurants collectifs une part plus importante de produits locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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