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Amendement N° 170 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Bonne, Joyandet, Jean-Marc Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, Chaize, Panunzi, Savary, Buffet, Saury, Vogel, Brisson, de Nicolay, Poniatowski, Chatillon, Meurant, Mmes Dumas, Laure Darcos, Duranton, MM. Sido, Revet, Pointereau, Mayet, Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal, Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou produits distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, définis à l’article 1erde la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, ou produits en minimisant les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer pour les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans les restaurants collectifs des produits distribués en circuits courts ou circuits de proximité dont on connait tous les avantages en matière qualitative, environnementale, économique et écologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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