Amendement N° 322 rectifié (Rejeté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Bonhomme, Pellevat, Mmes Micouleau, Di Folco, M. Alain Marc, Mme Gruny, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Chasseing, Kern, Mme Kauffmann, MM. Sido, Cigolotti, Paul, Piednoir, Mmes Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Bonne, Lefèvre, Mmes Deroche, Chain-Larché, M. Daubresse.

Photo de François Bonhomme Photo de Cyril Pellevat Photo de Brigitte Micouleau Photo de Catherine Di Folco Photo de Alain Marc Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Daniel Chasseing Photo de Claude Kern Photo de Claudine Kauffmann 
Photo de Bruno Sido Photo de Olivier Cigolotti Photo de Philippe Paul Photo de Stéphane Piednoir Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Claudine Thomas Photo de Bernard Bonne Photo de Antoine Lefèvre Photo de Catherine Deroche Photo de Anne Chain-Larché Photo de Marc-Philippe Daubresse 

Après l’article 11 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : «, pour valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire ».

Exposé Sommaire :

La valorisation des produits de qualité et de tradition constitue un élément d'identification et de commercialisation important pour nos territoires ; cela se traduit souvent par une dénomination courante qui peut contribuer fortement à sa notoriété.

Le présent amendement complète l'article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime qui vise à définir les objectifs de la "politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer" en précisant que la valorisation du nom d'usage et de notoriété d'un produit répond à un de ces objectifs importants.

La valorisation d'un produit implique une origine, une fabrication locale, une qualité contrôlée, un savoir-faire préservé et une notoriété dûment établie. Cet amendement permettra ainsi de reconnaitre cette singularité.

Une telle évolution sera de nature à redonner ses lettres de noblesse à de nombreux produits locaux. Ce sera par exemple le cas d'une viennoiserie dont historiquement le nom a puisé son origine dans la Région Gasconne, et qui fait la fierté de tout le Sud de la France : la chocolatine.

C'est le sens de l'amendement qui vous est présenté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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