Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 334 6ème rectif. (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Luche, Détraigne, Paul, Mme Conway-Mouret, M. Henno, Mme Micouleau, M. Joyandet, Mme Sollogoub, MM. Louault, Bonnecarrère, Laugier, Mmes Joissains, Vullien, M. de Nicolay, Mmes Gatel, Goy-Chavent, MM. Janssens, Le Nay, Chasseing, Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Capo-Canellas, Daniel Dubois, Moga, Alain Marc, Delahaye, Mmes de Cidrac, Kauffmann, MM. Wattebled, Prince, Mmes Bories, Keller, MM. Delcros, Pellevat, Charon, Loïc Hervé, Saury, Mizzon, Bouchet, Lafon, Mmes Conconne, Duranton, M. Maurey.
Après l’article 11 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le lieu de production des matières premières principales utilisées est indiqué sur l’étiquette. »
Exposé Sommaire :
A l’heure des préoccupations grandissantes des consommateurs sur la provenance des produits agricoles et alimentaires, il apparaît nécessaire d’indiquer sur l’étiquette le lieu de production des matières premières principales utilisées. Pour les produits bruts, cette disposition est déjà en vigueur.
Cet étiquetage facilitera l’application des mesures énoncées dans ce projet de loi comme l’objectif d’introduire en forte proportion les produits locaux dans les cantines. En affichant clairement la provenance des matières premières utilisées, les collectivités pourront plus aisément atteindre cette ambition.
Pour le consommateur, cet amendement s’inscrit plus globalement dans une démarche de consommation « responsable ». Les enjeux sont importants, au niveau du consommateur, pour lui assurer la reconnaissance d’une qualité du produit. Mais c’est également permettre une prise de conscience plus facile de l’impact de ses propres choix de consommation (moins de kilomètres, traçabilité, aspect sanitaire....). Au niveau écologique, c’est encourager des nouveaux comportements compatibles avec nos exigences environnementales.
Pour résumer, cet amendement propose de fournir au consommateur une information claire sur son achat. Ainsi, cet étiquetage permettrait de répondre aux craintes exprimées sur les méthodes de production liées aux préoccupations environnementales, à l’interdiction du glyphosate ou du bien-être animal par exemple.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.