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Amendement N° 376 3ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Jacquin, Iacovelli, Courteau, Tissot, Mmes Lienemann, Espagnac, MM. Daudigny, Kerrouche, Mme Grelet-Certenais, M. Houllegatte, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Antiste, Jomier, Patrice Joly.
Alinéa 1
1° Après les mots :
exigences environnementales
insérer les mots :
équivalentes à la certification environnementale de niveau 3
2° Supprimer les mots :
dont le niveau minimal
Exposé Sommaire :
Le but du présent amendement est d'intégrer à horizon 2030 la biodiversité et l'environnement dans les cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) qui doivent promouvoir une agriculture et des produits de qualité au travers d'engagements en faveur du respect du bien-être animal, de l’environnement et de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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