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Amendement N° COM-60 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Gruny, M. Rapin, Mmes Micouleau, Bruguière, MM. Danesi, Buffet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Pillet, Revet, Lefèvre, Pellevat, Bonne, Mme Canayer, M. de Legge, Mme Deroche, MM. Dallier, Perrin, Raison, Mmes Deseyne, Deromedi, M. Karoutchi, Mme Delmont-Koropoulis.
Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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