Amendement N° 140 2ème rectif. (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Berthet, Eustache-Brinio, Micouleau, MM. Houpert, Paccaud, Mmes Lavarde, Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme Procaccia, M. Savary, Mmes Deromedi, Gruny, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Deroche, MM. Grand, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Cambon, Laménie, Mmes Lamure, Bories, MM. Buffet, Pellevat.

Photo de Martine Berthet Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Houpert Photo de Olivier Paccaud Photo de Christine Lavarde Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jackie Pierre Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary Photo de Jacky Deromedi Photo de Pascale Gruny 
Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Serge Babary Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Christian Cambon Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure Photo de Pascale Bories Photo de François-Noël Buffet Photo de Cyril Pellevat 

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les centres de formation d’apprentis peuvent conclure des conventions avec des établissements de l’enseignement supérieur en vue d’aménager des double-cursus pédagogiques optionnels.

Les étudiants préparant une licence au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec un centre de formation d’apprentis peuvent bénéficier, sur leur demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, d’une suspension temporaire de leurs études pour une période allant de six mois à un an pour effectuer un apprentissage débouchant sur un certificat d’aptitude professionnelle.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ouvrir les perspectives et la flexibilité professionnelles des étudiants en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourront apprendre, en parallèle de leurs études universitaires et de manière optionnelle, un métier de l’artisanat grâce à une convention signée entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une université. Une année de césure serait ainsi instaurée, pouvant aboutir à l’obtention d’une licence et d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Favoriser une plus grande perméabilité entre les différents univers professionnels permettra aux étudiants d’accéder à un plus grand nombre de débouchés sur le marché de l’emploi ainsi qu’à une double expertise. Les étudiants bénéficiaires de ces conventions n’auront plus à choisir entre un parcours universitaire et l’apprentissage d’un métier manuel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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