Amendement N° 160 rectifié (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché, Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Vullien, M. Moga.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Emmanuel Capus Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Marc Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret 
Photo de Alain Fouché Photo de Dany Wattebled Photo de Colette Mélot Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Loïc Hervé Photo de Michèle Vullien Photo de Jean-Pierre Moga 

Alinéa 76

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs.

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Cet amendement prévoit que la Commission paritaire interprofessionnelle régionale prend en compte la spécificité des métiers et les besoins des secteurs dans son évaluation des projets de transition professionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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