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Amendement N° 168 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Vullien, M. Moga.
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement entend prendre en compte la spécificité des régions dans la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres à finalité professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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