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Amendement N° 43 4ème rectif. (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 juillet 2018 par : MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon, Carle, Mme Deroche, M. Mandelli.
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
et favorise la qualité pédagogique en promouvant l’innovation dans ce domaine et en mettant à disposition dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable, tout document et donnée favorisant cet objectif
Exposé Sommaire :
La qualité d’une formation passe avant tout par la qualité de sa pédagogie. Les innovations en ce domaine doivent pouvoir être connues et mobilisées par tous les acteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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