Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 627 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Yung, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 14, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris lorsque la réalisation de ce projet implique une mobilité à l’étranger
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ des personnes susceptibles de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage les démissionnaires qui souhaitent s’établir à l’étranger en vue d’une reconversion professionnelle ou de la création/reprise d’une entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.