Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 628 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 10, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce décret prend en compte la diversité des métiers des travailleurs indépendants.
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à s’assurer que le décret mettant en oeuvre le droit pour les travailleurs indépendants de bénéficier de l’allocation chômage prenne en compte la diversité des métiers et des secteurs.
Appliquer uniformément les conditions d’ouverture de droit à des situations différentes contreviendrait à l’objectif de différenciation auquel est attaché le groupe La République en Marche!
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.