Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 630 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
expérimental,
insérer les mots :
concourant notamment à un objectif d’accompagnement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler l’un des objectifs de la mise en place, à titre expérimental, d’un carnet de bord : l’accompagnement des demandeurs d’emplois dans leur recherche.
Les différentes auditions du groupe La République en Marche ! sur ce texte conduisent à conclure qu’il s’agit de l’existant, par exemple dans le dispositif de contrôle de Pôle Emploi, qui aboutit aujourd’hui pour 86% des personnes concernées, à la détection de difficultés dans la recherche d’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.