Amendement N° 654 (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Martin Lévrier Photo de Patricia Schillinger Photo de Didier Rambaud Photo de François Patriat Photo de Michel Amiel Photo de Julien Bargeton Photo de Antoine Karam Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Dominique Théophile Photo de Richard Yung 

I – Alinéa 73, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il bénéficie d’un positionnement préalable au suivi de l’action de formation afin d’identifier ses acquis professionnels permettant d’adapter la durée du parcours de formation proposé.

II – Alinéa 76, deuxième phrase

Après le mot :

financière

insérer les mots :

, apprécie dans ce cadre la pertinence du positionnement préalable prévu à l’article L. 6323-17-1

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif de positionner le salarié avant de suivre une action de formation relative à son projet de transition professionnelle. Ce positionnement favorise la réappropriation par le salarié de son parcours sur la base des acquis professionnels. Ce positionnement permet, en outre, d’ajuster la durée du parcours proposé et de réduire le temps de formation, lorsque cela est possible. Cela permet enfin d’optimiser la gestion des ressources financières au profit de l’accompagnement d’autres projets de transition professionnelle.

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