Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 659 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 16
1° Première et dernière phrases
Supprimer les mots :
pour l’insertion et la qualification
2° Première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’élargir le champ de l’expérimentation à l’ensemble des Groupements d’Employeurs et pas uniquement à ceux pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Il permet également de porter à 3 le nombre d’entreprises accueillant le jeune en formation pratique. En effet, le code du travail prévoit déjà (article R6223-10) que l’entreprise employeuse puisse faire réaliser une partie de la formation par deux entreprises d’accueil. Nous estimons qu'un schéma satisfaisant consisterait à associer le GE avec 3 entreprises utilisatrices, dès lors que le GE n'emploie pas réellement l'apprenti (et n'assure que la gestion du planning, l'édition des fiches de paie, etc.).
Ce système permettra au GE et donc aux très petites entreprises qui le composent, de faire appel à l’apprentissage, sans pour autant présenter un risque financier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.