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Amendement N° 702 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall.
Alinéa 18
Remplacer les mots :
et en lien avec les organismes de formation
par les mots :
et les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la diffusion de l’information relative à l’offre de formation professionnelle continue soit organisée en coordination avec les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation et non pas seulement en lien avec certains organismes de formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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