Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 585 (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 215 806 942 942 )
Déposé le 12 juillet 2018 par : M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La commission des affaires économiques a exclu les communes de moins de 3500 habitants en Ile-de-France du dispositif SRU.
Cet amendement propose la suppression de cette mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.