Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-125 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-16 )
Déposé le 10 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la suppression du seuil de détention par l’État de plus du tiers du capital d’Engie (ex GDF-Suez) ainsi qu’à l’ouverture du capital de GRT-Gaz ; raison pour laquelle ils proposent la suppression de cet article.
Ils s’interrogent sur le devenir de certains actifs stratégiques après la privatisation comme notamment les réseaux de transport de gaz naturel, mais aussi les actifs de stockages souterrains de gaz naturel et des installations de GNL.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.