Amendement N° COM-127 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article, introduit en séance à l’Assemblée nationale par amendement du gouvernement, qui vise à transposer la directive relative au système d’échange de quotas d’émission, dite ETS, encadrant le fonctionnement du marché carbone européen.

Ce marché carbone est considéré actuellement comme le principal levier des politiques climatiques européennes permettant de rendre l’industrie compatible avec une économie bas carbone.

Or, le gouvernement nous propose par cet amendement de lui donner habilitation pour la transposition d’une directive essentielle pour atteindre les objectifs européens fixés en matière de lutte contre le changement climatique, sans que celui-ci ait pu bénéficier d’aucune expertise, ni d'étude d’impactqui aurait permis au Parlement de disposer des informations nécessaires sur la manière dont le gouvernement compte se conformer à la directive européenne et respecter les objectifs fixés.