Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-65 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2019 par : Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Lalande, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Calculer les indemnités d'une personne en ne tenant pas compte de la part variable de leur rémunération constitue une rupture d'égalité entre les salariés. Si le secteur incriminé est particulier, cette particularité ne saurait justifier une telle mesure d'exception.
Les auteurs du précédent amendement proposent en conséquence la suppression de cette disposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.