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Amendement N° COM-70 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2019 par : Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Lalande, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement estiment qu'il n'est pas opportun, a fortiori dans le climat social actuel, de jouer à l'apprenti-sorcier en élargissant la possibilité que détiennent certaines sociétés à attribuer à leurs salariés ou dirigeants des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
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