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Amendement N° COM-74 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Remplacer :
en tâchant de reproduire les équilibres entre groupes politiques de chacune d'entre elles
Par :
proportionnellement à leur représentation au sein de chaque chambre
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel permet de préciser la représentativité des désignations au sein de la délégation parlementaire à la sécurité économique, qui doit être garantie. La nouvelle rédaction permet de passer d'une obligation de moyen à une obligation de résultat en matière de pluralisme de cette représentativité.
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