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Amendement N° COM-88 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2019 par : MM. Tourenne, Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel, Durain, Mme Artigalas, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 16
A la première et à la seconde phrase, supprimer toutes les occurrences des mots :
conclus
Et :
effectuées
Exposé Sommaire :
Au regard de l’urgence climatique et sociale, la France doit être en mesure d’apporter des solutions de financement immédiates.
Le présent amendement vise donc à permettre la présentation d’unités de comptes responsables à l’ensemble des contrats en unités de comptes et non uniquement aux nouveaux contrats conclus à compter de 2020 et 2022.
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