Amendement N° 24 3ème rectif. (Rejeté)

Suppression de surtranspositions de directives européennes

Discuté en séance le 7 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 25 25 )

Déposé le 6 novembre 2018 par : MM. Temal, Kanner, Antiste, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Fichet, Mmes Martine Filleul, Ghali, Grelet-Certenais, Guillemot, MM. Houllegatte, Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Magner, Marie, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Roger, Mme Rossignol, M. Sutour, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vallini, Boutant, Lozach.

Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Michel Dagbert Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Rémi Féraud 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Martine Filleul Photo de Samia Ghali Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Annie Guillemot Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Xavier Iacovelli Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Jomier Photo de Jacques-Bernard Magner 
Photo de Didier Marie Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Gilbert Roger Photo de Laurence Rossignol Photo de Simon Sutour Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de André Vallini Photo de Michel Boutant Photo de Jean-Jacques Lozach 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, cet article va à contre-sens des objectifs poursuivis en permettant, sur dérogation, la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.

Il faut rappeler que la protection des oiseaux migrateurs date de la directive « oiseaux » de 1979 et que la décision de la France d’appliquer une interdiction de chasse de ces espèces ne relève pas d’une surtransposition.

En outre, il faut avoir à l’esprit les chiffres alarmants concernant l’état de notre biodiversité. Dans son rapport d’octobre 2018, WWF indique que la terre a perdu 60% de ses populations d’animaux sauvages en une quarantaine d’années. Par ailleurs, en mars dernier, deux études du CNRS et du Musée national d’histoire naturelle ont alerté sur la disparition massive des oiseaux des campagnes ces dernières années. En 15 ans, les populations d’oiseaux de campagnes ont ainsi diminué d’un tiers et cette tendance serait loin de s’infléchir.

Pour toutes ces raisons, il convient donc de supprimer cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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