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Amendement N° 15 (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 38 69 )
Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de faire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires une structure souple et légère, coordonnant et facilitant l'intervention des opérateurs de l’État.
Dans cette logique, cet amendement supprime l'article 3 bis qui ouvre la possibilité de rattacher à l'avenir d'autres établissements publics de l’État.
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