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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2018 par : MM. Darnaud, Genest, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, Marie Mercier, Imbert, M. Paccaud, Mme Keller, MM. Perrin, Raison, Sido, Mouiller, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Bouchet, Vogel, Mme Di Folco, MM. Grosdidier, Jean-Marc Boyer, Sol, Pierre, Mayet, Mme Chauvin, MM. Cardoux, Grand, Courtial, Mmes Bories, Duranton.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1.
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorités d’intervention doivent être préparés et décidés en étroite relation avec les collectivités territoriales et notamment les régions. A cette fin, le présent amendement prévoit que ce programme fait l’objet d’un avis de la conférence territoriale de l’action publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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