Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 135 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Kennel, Henri Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Lefèvre, Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Allizard, Cuypers, Rapin, Mme Malet, M. Revet, Mme Thomas, M. Priou, Mmes Lherbier, Boulay-Espéronnier, Lanfranchi Dorgal, MM. Segouin, Gremillet.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 38
Après l'article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est présenté par le Gouvernement dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi sur le suivi des assurés à un régime obligatoire de sécurité sociale qui ont été atteints d’un cancer pédiatrique après leur majorité et cinq ans après le dernier traitement.
Exposé Sommaire :
Notre amendement concerne le suivi des cancers pédiatriques.
Le suivi simple des enfants ayant été traités pour cancer s’étale sur cinq à sept ans. Ensuite la prise en charge à 100% est, en principe, supprimée sauf en cas de cancer persistant ou recommençant. Par ailleurs, les conséquences des traitements d’un cancer pédiatrique surviennent tardivement ou ne peuvent être détectées qu’après un certain nombre d’années. Par exemple, les séquelles les plus fréquentes (cardiaques) n’apparaissent qu’après la puberté. Autre exemple, la stérilité. Ces deux types de séquelles ne sont généralement pas repérées lors de consultations de suivi simple car les enfants sont trop petits et les séquelles ne sont pas encore développées. De plus, ces jeunes adultes doivent s’approprier leur parcours médical pour se prendre en charge et connaître leurs risques.
Il est important de vérifier les procédures de suivi actuellement mises en œuvre. Cela contribuerait, en effet, à éviter certaines maladies : maladies cardiaques (surtout infarctus et insuffisance cardiaque), maladies cérébro-vasculaires, un second cancer, un handicap s’aggravant avec l’âge (surtout handicap moteur). Parmi les solutions possibles, on pourrait, par exemple, proposer le bénéfice d’une consultation gratuite.
Le bénéfice d’une consultation gratuite pourrait être proposé aux intéressés ne relevant pas du régime d’une prise en charge des consultations et examens à 100%.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.