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Amendement N° 154 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
( amendement identique : 306 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Kennel, Henri Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Lefèvre, Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Allizard, Babary, Cuypers, Rapin, Mme Malet, M. Revet, Mmes Thomas, Bories, M. Grand, Mme Gruny, M. Priou, Mmes Lherbier, Boulay-Espéronnier, Lanfranchi Dorgal, Lamure, MM. Segouin, Gremillet, Mme Berthet, M. Sido.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 38
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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