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Amendement N° 338 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 38 bis
I. – Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne.
II. – Deuxième phrase
Après le mot :
engendrés
insérer les mots :
ou qui seraient engendrés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement cherche à intégrer les jeux (jeux de hasard / d'argent ainsi que jeux vidéos (console de jeu, jeux sur ordinateurs) dans le questionnement sur l'addiction porté par ce PLFSS.
Le rapport prévu par l'article 38bis sur les méthodes et la prise en charge des addictions ne doit pas que se concentrer sur les problèmes liés à l'alcool.
De nouvelles formes d'addiction aux jeux, aux écrans doivent aussi être étudiées par la puissance publique afin de pouvoir, le cas échéant, établir des politiques de prévention adaptées.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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