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Amendement N° 339 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Rauscent, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 38 bis
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violences, en particulier à l’égard des femmes.
Il importe donc que le rapport sur l’évaluation des actions de prévention des addictions inclue un focus sur les territoires d’outre-mer.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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