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Amendement N° 367 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 457 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. Kerrouche, Iacovelli, Duran, Féraud, Mme Ghali, M. Patrice Joly, Mme Préville, M. Raynal.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 33
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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