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Amendement N° 406 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Lubin, Grelet-Certenais, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Tocqueville, Blondin, M. Fichet, Mmes Gisèle Jourda, Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 29
Après l'article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’étude d’impact associée au projet de loi de financement de la sécurité sociale contient des éléments d’évaluation précis sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Exposé Sommaire :
La perte de sens, la souffrance au travail, l’épuisement physique et psychique sont des questions prégnantes des conditions de travail dans le secteur de la santé, à l'hôpital et en EHPAD tout particulièrement.
C'est pourquoi il nous semble important que le Parlement puisse avoir annuellement, dans le cadre de l'examen du PLFSS, une évaluation sur la qualité de vie au travail des personnels de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales
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