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Amendement N° 452 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, MM. Fichet, Antiste, Joël Bigot, Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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