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Amendement N° 49 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 496 )
Déposé le 9 novembre 2018 par : MM. Paccaud, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Bouchet, Mmes Bruguière, Chauvin, M. Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Kennel, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lopez, Malet, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Piednoir, Pointereau, Poniatowski, Revet, Savin, Schmitz.
I. – Après l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8, 3 % » est remplacé par le taux : « 6, 6 % ».
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité, sans exception, de l’augmentation de 1, 7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1erjanvier 2018.
Ceux qui ont contribué toute leur vie de travail à l’effort national, les mêmes qui ont cotisé et épargné, ont le sentiment que l’Etat s’acharne, au nom de la solidarité intergénérationnalle que les retraités incarnent en fait depuis toujours (ne répondent-ils pas présents lorsque leurs enfants ou petits-enfants les sollicitent ?) avec générosité.
Pour autant, faut-il s’offusquer qu’un retraité ait une pension plus importante qu’un jeune qui débute dans la vie active ? Evidemment non.
La relance de l’économie grâce au travail est une évidence, mais elle ne doit nullement être menée au détriment de ceux qui ont façonné le monde d’aujourd’hui par leur travail d’hier et qui ont encore beaucoup à apporter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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