Amendement N° 53 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 22 32 48 102 200 )

Déposé le 7 novembre 2018 par : M. Reichardt.

Photo de André Reichardt 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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