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Amendement N° 102 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Longuet, Mmes Lassarade, Puissat, M. Houpert, Mmes Chauvin, Marie Mercier, Micouleau, MM. Courtial, Henri Leroy, Dufaut, Mme Bonfanti-Dossat, M. Morisset, Mme Duranton, M. Vogel, Mme Deromedi, M. Bernard Fournier, Mmes Lanfranchi Dorgal, Frédérique Gerbaud, Gruny, MM. Chaize, Vaspart, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Daubresse, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Magras, Mme Renaud-Garabedian, MM. Chatillon, Brisson, Jean-Marc Boyer, Bazin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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