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Amendement N° 32 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Fouché, Guerriau, Mmes Goy-Chavent, Vullien, MM. Wattebled, Moga, Chasseing, Maurey, Mme de la Provôté, M. Decool, Mme Morin-Desailly, M. Bouloux, Mme Vérien, MM. Chatillon, Vogel, Malhuret, Cambon.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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