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Amendement N° 588 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 190 190 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Alain Bertrand, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce parcours de soins est nécessairement coordonné et gradué avec trois niveaux de recours aux soins selon le degré de complexité de la situation de l’enfant.
II. - Alinéa 6
Après le mot :
parcours
insérer les mots :
issu du troisième niveau
III. - Alinéa 7
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
chaque catégorie de professionnels
par les mots :
les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du présent code et les psychologues
2° Dernière phrase
Remplacer les mots :
. Pour les professionnels mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 et les psychologues, le contrat prévoit également
par les mots :
ainsi que
IV. - Alinéa 8
Remplacer les mots :
du parcours
par les mots :
des bilans et des interventions
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision qui rétablit une cohérence avec les recommandations de la HAS en matière de parcours de santé pour les enfants atteints de trouble du langage et de TSA, en particulier pour la prise en charge des différents niveaux d’intervention des professionnels et pour les prescriptions. Ainsi ce sont les actes réalisés par les professionnels qui doivent être prescrits, pas le parcours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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