Amendement N° 11 (Tombe)

La responsabilité sociétale des entreprises souvent exigée des entreprises doit trouver sa manifestation dans la responsabilité territoriale des banques vis-à-vis de nos territoires. A partir du moment où ces dernières collectent l’épargne importante des territoires ruraux, sans l’injecter dans les mêmes proportions dans le développement de ces mêmes territoires, elles doivent au moins assumer les efforts d’investissement pour la moitié et de fonctionnement pour la moitié.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).